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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Initiatives hors session"



Réunions hors session
Initiatives hors session 		16530321(03)
Des députés des trois ordres assemblés à Nîmes (où les Etats ont d'abord été convoqués) ont prié le comte du Roure d'envoyer à la Cour le sieur Arnoul pour obtenir le délogement des gens de guerre qui ravagent la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement